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Mentions légales

Fondation BNP Paribas Suisse

La Fondation BNP Paribas Suisse est une personne morale à but non lucratif constituée en 2002 sous la forme d’une fondation de droit privé régie par les articles 80 et ss du Code civil suisse (CC). Elle est inscrite au Registre du commerce de la République et canton de Genève sous n° CHE-109.993.136 et a son siège place de Hollande 2, 1204 Genève. Elle a pour mission de favoriser le dialogue entre le monde bancaire et son environnement de proximité, sur des sujets tant culturels que sociaux et environnementaux notamment :

  • en menant les activités du groupe BNP Paribas en Suisse dans les domaines de la culture et de la solidarité ;
  • en assurant d’assurer la pérennité des actions menées par les entités du Groupe BNP Paribas en Suisse et d’assurer le relais en Suisse d’actions entreprises par la Fondation du Groupe BNP Paribas à Paris dans les mêmes domaines.

Objet 

Afin de gérer les demandes de soutien qui lui sont adressées, la Fondation BNP Paribas Suisse a souscrit au service d’une plateforme de gestion du sponsoring et du mécénat  nommée « Optimy ».

Ce logiciel a pour but de simplifier le traitement des demandes de soutien et à terme,de supprimer les demandes format papier.

Nous vous invitons dès lors à utiliser la plateforme Optimy de soumission en ligne.

Votre utilisation de la plateforme Optimy est régie par les termes et conditions ci-dessous que nous vous invitons à lire avant d’initier votre demande de soutien.

Connection et utilisation de la plateforme

Pour effectuer une demande de soutien au moyen de la plateforme Optimy, vous devez, pour pouvoir vous connecter à la plateforme, préalablement créer un identifiant et un mot de passe. La connexion à la plateforme vaut prise de connaissance et acceptation sans réserve des conditions d’utilisation ci-après :

  • L’hébergement des données liées aux formulaires de demandes de soutien est assuré par la société Optimy SA, 18 Tienne de Rennival, Lasne 1380 en Belgique.
  • Les serveurs d’Optimy SA sont situés en Allemagne et en Irlande. Toutes les données reçues via la plateforme Optimy sont sauvegardées quotidiennement et stockées sur le serveur de la société Optimy en Belgique, mais restent propriété de la Fondation BNP Paribas Suisse.
  • Optimy SA est une société indépendante du Groupe BNP Paribas et de ses entités ou filiales.
  • BNP Paribas (Suisse) SA assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
  • La Fondation BNP Paribas n’est pas tenue de garantir l’accès à la plateforme et ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interruptions  dans l’accès.
  • Vous vous engagez à ne pas accéder au site de façon frauduleuse.
  • Les données que vous transmettez via le formulaire de demande de soutien émis par la Fondation BNP Paribas Suisse seront traitées conformément aux lois applicables, notamment à la loi fédérale sur la protection des données.

Propriété intellectuelle

La plateforme Optimy est accessible par la page dédiée sur le site internet de BNP Paribas (Suisse) SA, sous l’onglet « Mécénat et partenaires locaux »

BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits et de tous les éléments qui composent le site, notamment les données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores. Toutes marques (marques nominales et logos) de l’éditeur du site www.bnpparibas.ch et de ses partenaires et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de BNP Paribas (Suisse) SA ou de ses partenaires. Les marques de l’éditeur du site www.bnpparibas.ch et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Toutes utilisations effectuées à des fins commerciales ou à toute autre fin est interdite. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est formellement interdite. Cette interdiction vaut de manière indéterminée.

Ni BNP Paribas (Suisse) SA ni la Fondation  BNP Paribas Suisse ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site internet http://www.bnpparibas.ch .

Liens hypertexte           

La mise en place de tout lien hypertextes vers tout ou une partie du site  http://www.bnpparibas.ch est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite BNP Paribas (Suisse) SA.

BNP Paribas (Suisse) SA ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés.

Finalement, BNP Paribas (Suisse) SA se dégage de toute responsabilité relatives aux sites dont les données ne seraient pas conforment aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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